Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
228
Scrutins
3617
Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
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l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
AN🏥 Santé23 janvier 2025211 votants17e législature
Pour: 138Contre: 3Abstention: 70
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
AN🏥 Santé23 janvier 2025196 votants17e législature
Pour: 126Contre: 7Abstention: 63
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
AN🏥 Santé3 décembre 2024144 votants17e législature
Pour: 142Contre: 1Abstention: 1
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé7 juin 202476 votants16e législature
Pour: 51Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
AN🏥 Santé6 juin 2024112 votants16e législature
Pour: 64Contre: 43Abstention: 5
Pour: 43Contre: 42Abstention: 10
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 2024142 votants16e législature
Pour: 88Contre: 50Abstention: 4
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 2024104 votants16e législature
Pour: 57Contre: 46Abstention: 1
Pour: 126Contre: 1Abstention: 1
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202458 votants16e législature
Pour: 49Contre: 0Abstention: 9
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202477 votants16e législature
Pour: 65Contre: 12Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202463 votants16e législature
Pour: 46Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202477 votants16e législature
Pour: 47Contre: 15Abstention: 15
Pour: 49Contre: 13Abstention: 2
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202469 votants16e législature
Pour: 49Contre: 0Abstention: 20
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
AN🏥 Santé30 mai 202493 votants16e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0
Pour: 53Contre: 37Abstention: 1
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024186 votants16e législature
Pour: 111Contre: 70Abstention: 5
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024145 votants16e législature
Pour: 82Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024159 votants16e législature
Pour: 76Contre: 68Abstention: 15
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)