l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
6 juin 202495 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
42
10
Pour: 43 (45.3%)
Contre: 42 (44.2%)
Abstention: 10 (10.5%)