l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté

31 mai 202458 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

49

9

Pour: 49 (84.5%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 9 (15.5%)

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