l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
31 mai 202477 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
12
Pour: 65 (84.4%)
Contre: 12 (15.6%)
Abstention: 0 (0.0%)