l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
7 juin 202476 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
24
1
Pour: 51 (67.1%)
Contre: 24 (31.6%)
Abstention: 1 (1.3%)