l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
29 mai 2024145 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
82
62
1
Pour: 82 (56.6%)
Contre: 62 (42.8%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député