l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
31 mai 202463 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
17
Pour: 46 (73.0%)
Contre: 17 (27.0%)
Abstention: 0 (0.0%)