l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
31 mai 202469 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
20
Pour: 49 (71.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 20 (29.0%)