l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
6 juin 2024104 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
57
46
1
Pour: 57 (54.8%)
Contre: 46 (44.2%)
Abstention: 1 (1.0%)