Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023163 votants16e législature
Pour: 37Contre: 122Abstention: 4
l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023158 votants16e législature
Pour: 30Contre: 120Abstention: 8
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023133 votants16e législature
Pour: 24Contre: 105Abstention: 4
l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023116 votants16e législature
Pour: 5Contre: 111Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202387 votants16e législature
Pour: 13Contre: 74Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023153 votants16e législature
Pour: 30Contre: 119Abstention: 4
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023135 votants16e législature
Pour: 107Contre: 26Abstention: 2
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202394 votants16e législature
Pour: 17Contre: 73Abstention: 4
l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023163 votants16e législature
Pour: 41Contre: 122Abstention: 0
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023121 votants16e législature
Pour: 25Contre: 94Abstention: 2
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023146 votants16e législature
Pour: 134Contre: 2Abstention: 10
l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023106 votants16e législature
Pour: 18Contre: 88Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023144 votants16e législature
Pour: 24Contre: 114Abstention: 6
l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023167 votants16e législature
Pour: 38Contre: 127Abstention: 2
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023130 votants16e législature
Pour: 113Contre: 14Abstention: 3
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023148 votants16e législature
Pour: 46Contre: 100Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023137 votants16e législature
Pour: 42Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023162 votants16e législature
Pour: 25Contre: 132Abstention: 5
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023189 votants16e législature
Pour: 26Contre: 156Abstention: 7
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023186 votants16e législature
Pour: 49Contre: 135Abstention: 2
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