l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2023158 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
120
8
Pour: 30 (19.0%)
Contre: 120 (75.9%)
Abstention: 8 (5.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député