l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023148 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
100
2
Pour: 46 (31.1%)
Contre: 100 (67.6%)
Abstention: 2 (1.4%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député