Votes parlementaires
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l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202630 votants17e législature
Pour: 5Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202640 votants17e législature
Pour: 10Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202643 votants17e législature
Pour: 22Contre: 17Abstention: 4
l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202627 votants17e législature
Pour: 9Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202639 votants17e législature
Pour: 14Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 janvier 202699 votants17e législature
Pour: 33Contre: 62Abstention: 4
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 janvier 2026107 votants17e législature
Pour: 32Contre: 73Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 janvier 2026107 votants17e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1
le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026123 votants17e législature
Pour: 58Contre: 65Abstention: 0
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 72Contre: 75Abstention: 0
le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026144 votants17e législature
Pour: 66Contre: 76Abstention: 2
le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 62Contre: 84Abstention: 1
le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026146 votants17e législature
Pour: 4Contre: 141Abstention: 1
le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026126 votants17e législature
Pour: 22Contre: 95Abstention: 9
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026108 votants17e législature
Pour: 68Contre: 18Abstention: 22
le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 63Contre: 83Abstention: 1
le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026126 votants17e législature
Pour: 13Contre: 113Abstention: 0
le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026122 votants17e législature
Pour: 22Contre: 100Abstention: 0
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 61Contre: 83Abstention: 3
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026145 votants17e législature
Pour: 6Contre: 136Abstention: 3
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