l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Adopté
27 janvier 2026108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour permettre une expérimentation visant à aider les personnes durablement au chômage à retrouver un emploi. Le projet a été adopté avec un large soutien.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement du gouvernement visant à étendre une expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' dans certaines zones.

• Cette expérimentation a pour objectif de faciliter le retour à l'emploi des personnes privées d'emploi depuis longtemps.

• Le vote a été adopté avec 68 voix pour, 18 contre et 22 abstentions, soit une majorité claire en faveur du projet.

• Ce texte s'inscrit dans une proposition de loi plus large sur l'accès à l'emploi.

Résultat du vote
68
18
22
Pour: 68 (63.0%)
Contre: 18 (16.7%)
Abstention: 22 (20.4%)
Absent
0

Aucun député