l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

29 janvier 202639 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une proposition de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) apporté à une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.

• Cet amendement numéro 79, déposé par une députée, a été examiné par l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote est que l'amendement a été rejeté, avec 25 voix contre, 14 voix pour et 0 abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la proposition de loi, sans cette modification, a été adoptée.

Résultat du vote

14

25

Pour: 14 (35.9%)

Contre: 25 (64.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

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