le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Rejeté
27 janvier 2026123 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Ce vote portait sur un sous-amendement visant à modifier un amendement gouvernemental concernant une expérimentation pour aider les personnes au chômage de longue durée à retrouver un emploi. Le sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Le vote concernait un sous-amendement (modification d'un amendement) à une proposition de loi sur l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée'.

• L'expérimentation vise à aider les personnes privées durablement d'emploi à retrouver un travail.

• Le sous-amendement a été rejeté par 65 voix contre 58.

• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été définitivement adoptée, ce vote ne portait que sur un élément spécifique.

Résultat du vote
58
65
Pour: 58 (47.2%)
Contre: 65 (52.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député