l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Rejeté
28 janvier 2026107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à mettre fin au devoir conjugal, mais il a été rejeté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par Mme Capdevielle à une proposition de loi sur la fin du devoir conjugal.

• Cet amendement visait à modifier ou supprimer le devoir conjugal, une obligation légale entre époux.

• Le vote a conduit au rejet de l'amendement, avec 32 votes pour, 73 votes contre et 2 abstentions.

• La proposition de loi elle-même n'a pas encore été adoptée, ce vote portait seulement sur l'amendement.

Résultat du vote
32
73
2
Pour: 32 (29.9%)
Contre: 73 (68.2%)
Abstention: 2 (1.9%)
Absent
0

Aucun député