l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Adopté
29 janvier 202643 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°75 proposé par Mme Maximi visant à modifier l'article premier d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.

Points clés :

• L'amendement n°75 a été présenté par Mme Maximi pour modifier l'article premier d'un projet de loi relatif à l'intérêt des enfants.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026.

• L'amendement a été adopté avec 22 voix pour, 17 voix contre et 4 abstentions sur un total de 43 députés.

• L'adoption de cet amendement signifie que les députés ont approuvé les changements proposés par Mme Maximi pour l'article premier de ce projet de loi.

Résultat du vote
22
17
4
Pour: 22 (51.2%)
Contre: 17 (39.5%)
Abstention: 4 (9.3%)