l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Rejeté
28 janvier 202699 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer le 'devoir conjugal' dans une proposition de loi sur le sujet.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Leboucher à la proposition de loi sur la suppression du 'devoir conjugal' dans le mariage.

• L'amendement a été rejeté par 62 voix contre 33, avec 4 abstentions.

• Le 'devoir conjugal' est une obligation légale pour les époux de maintenir des relations sexuelles, que cette proposition de loi vise à faire disparaître.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
33
62
4
Pour: 33 (33.3%)
Contre: 62 (62.6%)
Abstention: 4 (4.0%)
Absent
0

Aucun député