l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Les députés ont examiné un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants. L'amendement a été rejeté par 18 voix contre 9.

Points clés :

• L'amendement n° 41 de Mme Santiago proposait des changements à l'article 2 d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 18 voix contre, 9 voix pour et 0 abstention.

• La proposition de loi et ses articles font référence à des dispositions légales concernant le bien-être des enfants.