le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Rejeté
27 janvier 2026147 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à étendre une expérimentation de création d'emplois pour les personnes sans emploi depuis longtemps. Le sous-amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'un amendement précédent, sur une proposition de loi concernant l'emploi.

• L'objectif du sous-amendement était d'étendre progressivement une expérimentation appelée 'territoires zéro chômeur de longue durée' qui vise à créer des emplois pour les personnes privées d'emploi depuis longtemps.

• Le sous-amendement a été rejeté par 75 voix contre 72.

• Cette proposition de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
72
75
Pour: 72 (49.0%)
Contre: 75 (51.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député