le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Rejeté
27 janvier 2026144 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux sous-amendements visant à étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui permet de favoriser le retour à l'emploi des personnes sans travail.

Points clés :

• L'objet du vote était deux sous-amendements proposés par Mme Pochon à un amendement du gouvernement sur la proposition de loi « territoires zéro chômeur de longue durée ».

• Ces sous-amendements visaient à étendre cette expérimentation qui permet de trouver des solutions de retour à l'emploi pour les personnes durablement sans travail.

• Le vote a été rejeté, avec 66 voix pour, 76 voix contre et 2 abstentions.

• Cette expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » permet de mettre en place des solutions locales pour aider les personnes sans emploi à retrouver un travail.

Résultat du vote
66
76
2
Pour: 66 (45.8%)
Contre: 76 (52.8%)
Abstention: 2 (1.4%)
Absent
0

Aucun député