Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
39
Scrutins
3617
Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
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l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
AN🚆 Transports14 février 2024120 votants16e législature
Pour: 64Contre: 55Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports12 décembre 2023190 votants16e législature
Pour: 148Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🚆 Transports4 décembre 202388 votants16e législature
Pour: 45Contre: 23Abstention: 20
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 52Contre: 28Abstention: 1
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202384 votants16e législature
Pour: 55Contre: 5Abstention: 24
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 71Contre: 34Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 61Contre: 30Abstention: 1
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202393 votants16e législature
Pour: 63Contre: 28Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 50Contre: 16Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 60Contre: 28Abstention: 2
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 73Contre: 32Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202379 votants16e législature
Pour: 51Contre: 27Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports15 novembre 2023203 votants16e législature
Pour: 133Contre: 2Abstention: 68
Pour: 85Contre: 30Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AN🚆 Transports15 novembre 2023117 votants16e législature
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
AN🚆 Transports19 juillet 2023171 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 21
Pour: 57Contre: 0Abstention: 4
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202337 votants16e législature
Pour: 25Contre: 6Abstention: 6
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202329 votants16e législature
Pour: 29Contre: 0Abstention: 0
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202331 votants16e législature
Pour: 27Contre: 3Abstention: 1
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