l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
16 juin 202329 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
Pour: 29 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)