l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
16 juin 202337 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
6
6
Pour: 25 (67.6%)
Contre: 6 (16.2%)
Abstention: 6 (16.2%)