l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
16 juin 202331 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
3
1
Pour: 27 (87.1%)
Contre: 3 (9.7%)
Abstention: 1 (3.2%)