l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

Adopté
19 juillet 2023171 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
150
21
Pour: 150 (87.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 21 (12.3%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député