l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
AdoptéRésultat du vote
150
21
Pour: 150 (87.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 21 (12.3%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député