Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202377 votants16e législature
Pour: 17Contre: 59Abstention: 1
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202375 votants16e législature
Pour: 24Contre: 29Abstention: 22
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 15Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 18Contre: 33Abstention: 2
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202356 votants16e législature
Pour: 10Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202361 votants16e législature
Pour: 9Contre: 42Abstention: 10
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202346 votants16e législature
Pour: 32Contre: 10Abstention: 4
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202367 votants16e législature
Pour: 2Contre: 62Abstention: 3
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202343 votants16e législature
Pour: 21Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202347 votants16e législature
Pour: 18Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Pour: 12Contre: 32Abstention: 20
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Pour: 22Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202354 votants16e législature
Pour: 18Contre: 33Abstention: 3
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Pour: 36Contre: 15Abstention: 13
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202365 votants16e législature
Pour: 23Contre: 29Abstention: 13
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 octobre 2023340 votants16e législature
Pour: 90Contre: 209Abstention: 41
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202393 votants16e législature
Pour: 53Contre: 36Abstention: 4
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202398 votants16e législature
Pour: 75Contre: 2Abstention: 21
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023101 votants16e législature
Pour: 80Contre: 3Abstention: 18
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