l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Rejeté

31 octobre 202354 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

18

33

3

Pour: 18 (33.3%)

Contre: 33 (61.1%)

Abstention: 3 (5.6%)

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