l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Rejeté
31 octobre 202364 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
32
20
Pour: 12 (18.8%)
Contre: 32 (50.0%)
Abstention: 20 (31.3%)