l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Rejeté

31 octobre 202361 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

22

38

1

Pour: 22 (36.1%)

Contre: 38 (62.3%)

Abstention: 1 (1.6%)

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