Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
700
Scrutins
3617
Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2576)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1103)🌿 Environnement & Énergie (926)🏥 Santé (770)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (385)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (201)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 15
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202373 votants16e législature
Pour: 16Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 17
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202376 votants16e législature
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202355 votants16e législature
Pour: 16Contre: 39Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 78Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202370 votants16e législature
Pour: 27Contre: 43Abstention: 0
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 82Contre: 6Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023130 votants16e législature
Pour: 49Contre: 71Abstention: 10
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023149 votants16e législature
Pour: 148Contre: 1Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 134Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 69Contre: 1Abstention: 20
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023121 votants16e législature
Pour: 24Contre: 91Abstention: 6
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023123 votants16e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 8
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023154 votants16e législature
Pour: 39Contre: 105Abstention: 10
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023155 votants16e législature
Pour: 155Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 54Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Pour: 60Contre: 69Abstention: 4
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Pour: 66Contre: 66Abstention: 1
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)