l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2023133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
60
69
4
Pour: 60 (45.1%)
Contre: 69 (51.9%)
Abstention: 4 (3.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député