l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
14 novembre 202390 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
69
1
20
Pour: 69 (76.7%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 20 (22.2%)