l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2023134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
77
3
Pour: 54 (40.3%)
Contre: 77 (57.5%)
Abstention: 3 (2.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député