l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté

20 novembre 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

16

39

Pour: 16 (29.1%)

Contre: 39 (70.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

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