l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2023130 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
71
10
Pour: 49 (37.7%)
Contre: 71 (54.6%)
Abstention: 10 (7.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député