Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025122 votants17e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025128 votants17e législature
Pour: 93Contre: 17Abstention: 18
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 novembre 2024222 votants17e législature
Pour: 168Contre: 54Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 octobre 2024308 votants17e législature
Pour: 169Contre: 132Abstention: 7
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
AN🏠 Logement & Urbanisme30 mai 202493 votants16e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 12
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme19 mars 2024248 votants16e législature
Pour: 171Contre: 0Abstention: 77
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202480 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202450 votants16e législature
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Pour: 64Contre: 1Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202467 votants16e législature
Pour: 62Contre: 5Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202497 votants16e législature
Pour: 79Contre: 16Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024128 votants16e législature
Pour: 100Contre: 25Abstention: 3
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202492 votants16e législature
Pour: 74Contre: 15Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024177 votants16e législature
Pour: 126Contre: 1Abstention: 50
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024107 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202463 votants16e législature
Pour: 51Contre: 12Abstention: 0
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202491 votants16e législature
Pour: 59Contre: 31Abstention: 1
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202472 votants16e législature
Pour: 50Contre: 22Abstention: 0
l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202456 votants16e législature
Pour: 50Contre: 0Abstention: 6
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202483 votants16e législature
Pour: 61Contre: 22Abstention: 0
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