l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Adopté
22 janvier 202463 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
12
Pour: 51 (81.0%)
Contre: 12 (19.0%)
Abstention: 0 (0.0%)