Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 décembre 2023183 votants16e législature
Pour: 102Contre: 81Abstention: 0
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
AN👥 Social & Travail28 novembre 2023349 votants16e législature
Pour: 178Contre: 161Abstention: 10
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
AN👥 Social & Travail28 novembre 2023345 votants16e législature
Pour: 176Contre: 158Abstention: 11
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202367 votants16e législature
Pour: 44Contre: 23Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 2023147 votants16e législature
Pour: 116Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 45Contre: 21Abstention: 0
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 50Contre: 30Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail22 novembre 2023205 votants16e législature
Pour: 158Contre: 36Abstention: 11
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023139 votants16e législature
Pour: 136Contre: 2Abstention: 1
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 10
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 15
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 17
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202376 votants16e législature
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 78Contre: 2Abstention: 0
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 82Contre: 6Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023149 votants16e législature
Pour: 148Contre: 1Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 134Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 69Contre: 1Abstention: 20
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