l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté

21 novembre 2023139 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

136

2

1

Pour: 136 (97.8%)

Contre: 2 (1.4%)

Abstention: 1 (0.7%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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