l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Adopté
6 décembre 2023183 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
102
81
Pour: 102 (55.7%)
Contre: 81 (44.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député