l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Adopté
23 novembre 202381 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
30
1
Pour: 50 (61.7%)
Contre: 30 (37.0%)
Abstention: 1 (1.2%)