Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
439
Scrutins
3617
Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2576)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1103)🌿 Environnement & Énergie (926)🏥 Santé (770)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (385)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (201)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202464 votants16e législature
Pour: 62Contre: 2Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202488 votants16e législature
Pour: 73Contre: 15Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Pour: 50Contre: 34Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024134 votants16e législature
Pour: 134Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Pour: 76Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 71Contre: 43Abstention: 4
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 118Contre: 0Abstention: 0
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 118Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024114 votants16e législature
Pour: 60Contre: 53Abstention: 1
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024112 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 3
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202494 votants16e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 89Contre: 15Abstention: 1
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202484 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 9
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024124 votants16e législature
Pour: 114Contre: 0Abstention: 10
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024139 votants16e législature
Pour: 77Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 86Contre: 28Abstention: 4
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)