l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 2024118 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
71
43
4
Pour: 71 (60.2%)
Contre: 43 (36.4%)
Abstention: 4 (3.4%)
Absent
0

Aucun député