l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
26 mars 2024105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
89
15
1
Pour: 89 (84.8%)
Contre: 15 (14.3%)
Abstention: 1 (1.0%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député