l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
20 mars 2024118 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
86
28
4
Pour: 86 (72.9%)
Contre: 28 (23.7%)
Abstention: 4 (3.4%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député