l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
26 mars 2024124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
114
10
Pour: 114 (91.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (8.1%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député