l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 202488 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
73
15
Pour: 73 (83.0%)
Contre: 15 (17.0%)
Abstention: 0 (0.0%)