l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 2024101 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
76
25
Pour: 76 (75.2%)
Contre: 25 (24.8%)
Abstention: 0 (0.0%)